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1. Toute commande entraîne l´adhésion pleine et entière de l´acheteur aux conditions ci-dessous énoncées sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir pris parfaitement connaissance.
2. Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et peut donc être modifié sans préavis. Vos livres vous seront cependant facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
3. Les clients (libraires, salons, grossistes…) qui désirent passer une commande doivent ouvrir un compte et fournir toute procédure spécifique précisant les habilitations des signatures de commande, le processus de validation et de règlement des factures.
4. En cas de retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une demeure, au taux de 18% l’an, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
5. Le non règlement des factures à l’échéance convenue entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale conformément à l’article 1226 du Code Civil, à 15% des factures impayées à leur échéance et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formées judiciairement en vertu de l’Article 700 du NCPC.
6. Les marchandises livrées et facturées restent intégralement la propriété d’Autour du Livre aussi longtemps qu´elles n´auront pas été payées en totalité. La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l´acquéreur dès la livraison, même s´il n´est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d´assurance. En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, Autour du Livre se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Les frais d'une éventuelle seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.
7. Les frais d’expédition et de port qui sont précisés dans notre offre sont facturés en sus. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
8. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement, lorsque la commande est d'au moins trois exemplaires.Pour toute commande de moins de trois exemplaires, une facturation forfaitaire de préparation de commande de 1,5 € TTC sera facturée. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seraient alors facturés pour chacune d'elle.
9. La société Autour du Livre ne peut garantir la disponibilité de l´exhaustivité de son catalogue, elle s´engage à rembourser toute commande prépayée qui ne peut être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
10. Sauf indisponibilité, Autour du Livre garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les 2 (deux) jours ouvrés dès réception de la commande. Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 (cinq) jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Autour du Livre ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
11. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné d’une copie de la facture correspondante dans les 10 jours suivant la réception du colis à Autour du Livre, 81 rue les enfants du paradis, 92100 Boulogne-Billancourt. En cas de remboursement, il sera effectué par chèque, virement ou remboursement CB dans un délai inférieur ou égal à 20 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. En cas d’erreur de votre part (mauvais choix de livres, doublons), les frais postaux ne sont pas remboursés (envoi et retour).
12. Droit de retour : les clients professionnels peuvent disposer d’un droit de retour des articles commandés, défini dans le cadre d’un accord négocié et formalisé au moment de la passation de la commande. A défaut, la présente commande n’est assortie d’aucun droit à retour.
13. Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent Autour du Livre de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations d’Autour du Livre.
14. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits par les Cahiers du Rock et Autour du Livre sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation partielle ou totale et non conforme au code de la propriété intellectuelle, en dehors d’un usage privé, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles. Autour du Livre, Les Cahiers du Rock et leurs identités graphiques sont des marques déposées et protégées.
15. En cas de litige une solution amiable sera recherchée et à défaut, toute contestation, de quelque sorte qu´elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris et soumis au droit français.